ALERTE DIRECTEURS : En plus d’engager inconsidérément la santé des personnels, le gouvernement utilise la pandémie pour porter un nouveau coup contre notre statut et imposer le directeur chef d’établissement autonome
Publié; le 6 mai 2020 | snudi FO

En plus d’engager inconsidérément la santé des personnels,

le gouvernement utilise la pandémie pour porter un nouveau coup contre notre statut et imposer le directeur chef d’établissement autonome


Un protocole sanitaire de 54 pages totalement inapplicable visant à transférer la responsabilité de l’Etat sur les enseignants !


Après que le 28 avril, le Premier Ministre ait présenté, devant l’Assemblée nationale, son plan de déconfinement à partir du 11 mai, un projet de protocole sanitaire pour la réouverture des écoles dès le 11 mai a circulé sous différentes formes dans les médias.

La dernière version du protocole sanitaire envoyé ce jour dans les écoles et qui contient des consignes floues voire contradictoires et inapplicables[1] vise à transférer sur les enseignants et les directeurs la responsabilité des conditions d’ouverture le 11 mai.

Il nous est confirmé d’ailleurs par le Ministère lui-même, rappelé par l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) que « La responsabilité du directeur, comme de tous les personnels, peut évidemment être engagée. Le directeur, selon les textes réglementaires, est responsable de la sécurité. La pandémie n’enlève pas cette responsabilité. » Il est important de rappeler que le directeur n’étant pas chef d’établissement, sa responsabilité concernant la sécurité, définie par le Code de l’éducation et le décret de 1989, consiste en un devoir d’alerte des autorités responsables, en premier lieu son supérieur hiérarchique (mais aussi le Maire lorsqu’il s’agit des bâtiments) lorsqu’il constate que cette sécurité risque d’être mise en cause.

En attendant le DASEN a bien écrit : il a adressé à tous les directeurs une lettre à adresser aux familles quant à la réouverture des écoles, mais il s’est bien abstenu de la signer et d’engager sa responsabilité juridique, comme de s’engager vis-à-vis des familles !

Il a par contre été demandé aux directrices et directeurs de signer ! Donc de s’engager à sa place, et d’endosser ses responsabilités !

Les directeurs d’école n’ont pas à élaborer un schéma de réouverture et de fonctionnement de leur école !

En l’absence de consignes écrites de la Rectrice comme du DASEN, lors des réunions avec les directeurs d’école qui se sont déroulées aujourd’hui lundi 4 mai, les IEN leur ont annoncé qu’ils ne leur donneraient aucune instruction écrite.

Pas de circulaire, que de l’oral ! Les IEN, bien informés, ont été invités par leurs syndicats comme par celui des DASEN, à se protéger et laisser faire les équipes.

Les pressions se concentrent donc sur les directions d’école et les équipes pour qu’elles élaborent un schéma de réouverture et de fonctionnement de leur école.

Pas de circulaire, pas d’instruction écrite, mais il faudrait, par exemple, que les directeurs décident de changer les horaires d’entrée et de sortie dans les écoles en faisant fi de la réglementation.

Les directeurs sont ainsi incités, oralement, à passer par-dessus les lois et règlements !

Le SNUDI FO interviendra à tous les niveaux (Recteurs, DASEN, IEN) et dans les CHSCT départementaux et académiques pour rappeler que les directeurs, qui ne sont pas chefs d’établissement, n'ont pas la responsabilité de l'élaboration de schémas locaux de réouverture des écoles en application du protocole sanitaire national.

Le SNUDI FO s’opposera à toute tentative de l’Administration de leur faire jouer ce rôle.

En effet, comme précisé dans le décret n°89-122 du 24 février 1989 : « les directeurs d’école sont des enseignants qui ont une fonction particulière ».

A ce titre, leur responsabilité ne peut donc être engagée quant à une réouverture d’école ! Cette situation confirme d’ailleurs l’opposition constante du SNUDI-FO à un statut de directeur qui les exposerait et transformerait chaque école en établissement autonome.

Le SNUDI FO86 donne comme consigne syndicale aux directeurs et à l’ensemble des collègues de lister toutes les difficultés et impossibilités à mettre en oeuvre le protocole sanitaire national et de les communiquer par écrit à leur IEN, en s'adressant toujours une copie CCi sur leur propre boîte mail perso non-professionnelle (afin de conserver une preuve de l'échange qui ne puisse pas disparaître de votre boîte ac-poitiers.fr comme c'est parfois arrivé...), en adressant également une copie au Maire de la commune, et une copie au SNUDI-FO86.

Pour toute demande de la part de votre IEN, comme chaque fois, demandez une instruction écrite!

Ne vous contentez jamais de l'oral!

SAISISSEZ LE SNUDI-FO POUR TOUTE QUESTION

Il est tout à fait possible d’informer les parents, en toute transparence, de ces impossibilités et de l’absence de garantie sanitaire et de consigne écrite de notre hiérarchie.

Le Ministre a indiqué aux représentants des personnels :

"Si le protocole ne peut être respecté, l'école doit rester fermée."

Le SNUDI FO interviendra pour que cet engagement soit respecté !

C’est la dislocation de nos droits statutaires et réglementaires !

L’État se désengage et le gouvernement profite de la situation et de la pandémie pour continuer la destruction des statuts, en particulier amplifier la dislocation du statut de fonctionnaire d’Etat des PE et du cadre national de l’École Républicaine et de l’Éducation Nationale.

Ce gouvernement, qui applaudit le dévouement et l'engagement de l'Éducation Nationale pendant cette crise sanitaire, tente d'utiliser la pandémie pour imposer de fait un statut de directeur chef d’établissement que la majorité de la profession rejette, pour imposer un véritable basculement dans une « école » où il n’y aurait plus de classe, plus de programmes nationaux, plus de statut pour les personnels[2].

LIRE AUSSI :

FO vous protège : démarche pour se protéger de la reprise du 11 mai

[1] En maternelle par exemple, les enseignants devront retirer l'ensemble des jeux pouvant être manipulés à plusieurs ; veiller au respect des gestes barrières pendant la récréation ; interdire les jeux sur structures extérieures ou les désinfecter après chaque manipulation ; interdire les ballons ; organiser un lavage des mains a minima cinq fois par jour et chaque fois qu’un enfant éternuera, se mouchera, se mettra les mains à la bouche ou dans le nez …

Et à propos des masques : si les premiers projets précisaient que « l’Éducation Nationale mettra donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 (filtration supérieure à 90%) dès le 11 mai à raison de deux masques par jour de présence dans les écoles et établissements » ce qui est très insuffisant en terme de protection, dans la troisième version du protocole relayée ce dimanche les masques ne sont plus obligatoires (sauf durant l’entrée en classe et les récréations) et aucune date de livraison n’est précisée !!

[2] Non seulement ce protocole est totalement impossible à mettre en œuvre, mais dans les faits, ce qui est présenté comme une réouverture des écoles ne permettra pas aux enseignants d’exercer leur métier auprès des élèves de leur classe. Il s’agira d’un accueil de groupes d’enfants, différents d’un jour à l’autre, d’une sorte d’extension de la garderie avec des horaires à géométrie variable où tout se mélangerait et où des élèves de maternelle se retrouveraient in fine à devoir rester assis dans un espace réduit pendant des heures ! Intolérable !

cale




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