FO vous protège : démarche pour se protéger de la reprise du 11 mai
Publié; le 3 mai 2020 | snudi FO

Nos vies ne leur appartiennent pas ! 

Notre vocation c'est d'enseigner, la leur c'est de nous protéger au travail !

S'ils ne le font pas, nous le ferons nous-mêmes !


Chers collègues,


Suite à vos nombreuses remontées, portant à notre connaissance vos inquiétudes multiples quant à la reprise, nous souhaitons vous apporter plusieurs éléments d'information, et vous proposer une procédure à suivre pour vous protéger, selon votre situation de risques/de craintes, à reprendre le 11 mai.


SOUTENEZ LE TRAVAIL SYNDICAL DU SNUDI-FO 86 : ADHEREZ, RE-ADHEREZ ! (modalités en fin de mail)




FO DÉFEND VOTRE SANTE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE RECTORAT RESTE SANS RÉPONSE A BEAUCOUP DE NOS QUESTIONS.  

(voir FAQ et courrier adressé au DASEN sur >>ce lien<<)


Dans la crise sanitaire actuelle, FO oeuvre très fortement pour faire respecter nos droits et notre santé au travail. FO n'a pas changé de discours ni de positions ! Alors que Macron, puis Philippe, viennent de passer outre les préconisations, émanant du Conseil Scientifique, de ne pas reprendre le 11 mai, nous demandons plus que jamais que les règles sanitaires nécessaires soient mises en place pour envisager une éventuelle reprise (dépistage systématique, masques Ffp2, organisation précise et circonstanciée des conditions de la reprise, etc).


Au niveau national :

C'est FO qui a présenté un avis aux CHSCT Ministériels et Académiques sur le dépistage systématique (voté alors par la FSU).

C'est FO qui a lancé une pétition en ligne très claire, qui a déjà recueilli plus de 50 000 signatures à l'heure actuelle. Nous l'avons proposée aux autres organisations. La FSU n'a pas voulu qu'apparaisse le dépistage systématique, alors que, pour nous, cette revendication est essentielle.

C'est FO qui a présenté un avis sur les masques Ffp2 au dernier CHSCT Ministériel (la FSU a voté contre).


Au niveau local :

C'est FO qui a écrit à la Préfète de la Vienne, suite à l'absence de réponses de la Rectrice.

C'est FO qui a lancé une procédure d'alerte nationale (décret 82-453) et départementale dans la Vienne : celles-ci donnent légitimité au droit de retrait des personnels !

C'est FO qui est intervenu dans chaque CHSCT académique et départemental pour exiger les mesures nécessaires.

C'est FO qui s'est adressée aux autres organisations syndicales du département (début de semaine dernière). Un communiqué commun FO, CGT, SUD a été adopté.

Enfin, c'est FO qui a écrit au DASEN de la Vienne (>courrier accompagné d'une FAQ très complète<) en fin de semaine dernière pour exiger des réponses sur l'organisation de cette rentrée inconsidérée.


Un extrait :

"Contre l'avis du Conseil Scientifique qui préconisait de renvoyer l'ouverture des écoles et des établissements scolaires au mois de septembre 2020, le Président de la République et son gouvernement ont annoncé que les établissements scolaires rouvriraient à compter du 11 mai, alors que la crise sanitaire dans laquelle nous sommes plongés est loin d'être résolue.

Beaucoup d'organisations syndicales (représentant les enseignants, mais aussi les Chefs d'établissements, les Inspecteurs d'Académie, etc.) alertent déjà le ministre sur l'impossibilité de garantir toutes les conditions sanitaires indispensables à une reprise.

Beaucoup de personnels se trouvent dans l'incompréhension face à cette décision et ont légitimement peur de reprendre dans des conditions mettant en péril leur état physique et moral, pour ne pas dire leur vie !"


Cette semaine vont encore avoir lieu de nouveaux CHSCT, Académique et Départemental. Occasion de faire valoir et défendre nos situations d'exposition à un risque au travail.

Force est de constater, malgré toutes nos demandes, que l'administration est incapable de mettre en place les mesures nécessaires à notre protection.


Dans les départements les plus touchés, beaucoup de collègues ont été malades, plusieurs sont décédés alors qu'ils avaient été au travail pendant la période de confinement sans aucune protection.

Dans notre académie, cette incapacité à nous protéger est encore plus renforcée par l'absence bientôt totale de médecins de prévention, il n'y a plus de chef d'orchestre !



PROCEDURE POUR SE PROTÉGER AVANT et LORS de la reprise du 11 mai


FO vous conseille une démarche réglementaire pour vous protéger de la reprise du 11 mai, si vous êtes en situation de ne pas pouvoir envisager sereinement cette reprise (que vous soyez personne à risques, vous ou un parent de votre foyer, ou simplement en crainte d'être exposé au risque de contamination).

Mais cette démarche doit être adaptée suivant les cas.


Avant toute démarche de votre part, CONTACTEZ LE SYNDICAT ! N'AGISSEZ PAS SEULS !


Dans tous les cas, il est IMPERATIF de transmettre toutes vos démarches en copie au SNUDI-FO 86, pour vérification, pour suivi des dossiers, pour que nous puissions contrôler la réponse de l'employeur en CHSCT et vérifier que votre signalement n'a pas été ignoré !



AVANT LA REPRISE : 


1/ Ecrire un mail à votre IEN pour lui faire savoir votre situation (souffrant d'une pathologie à risques*, vous ou l'un de vos proches* dans votre foyer, ou bien simplement par inquiétude et crainte d'être exposé à un risque au travail) et lui demander quelles solutions pourront vous être proposées avant le 11 mai pour être réglementairement exempté de présence sur votre lieu de travail et protégé de toute exposition à un risque grave pour votre santé. 


Ce mail doit impérativement stipuler que vous attendez une réponse écrite à votre question.


Vous indiquerez également dans ce mail que, simultanément, vous demandez une rencontre avec le médecin de prévention (le Dr Paolini, dernier médecin de prévention de l'académie, exerce encore jusqu'au 31 mai).


Pensez à mettre le SNUDI-FO 86 en copie de ce mail à l'I.E.N. (ligne cc:).


*Rappel : NE SURTOUT PAS DÉTAILLER VOS SITUATIONS MÉDICALES (hormis aux médecins), le secret médical appartient à la personne malade et N'A PAS A ETRE RÉVÉLÉ. Cependant, la personne malade peut SI ELLE LE SOUHAITE SEULEMENT, partager sa situation médicale dans le détail avec qui elle veut.



2/ Rédiger un RSST (Registre Santé Sécurité au Travail) qui est LE document officiel et juridiquement homologué pour signaler à son employeur que l'on est exposé à un risque au travail. 


Si l'employeur ne lève pas le risque après en avoir été informé par le RSST, et que des conséquences néfastes en découlent, l'employeur peut être poursuivi pour mise en danger du salarié alors qu'il avait été informé du risque encouru.


Ce RSST doit être adressé par voie hiérarchique, donc à votre IEN. 

Il est possible de le remplir en ligne dans votre intranet, mais vous pouvez aussi compléter ce registre en version papier pdf (ci joint en PJ). 


Dans tous les cas, il est IMPERATIF de le transmettre en copie au SNUDI-FO 86 pour que nous puissions contrôler la réponse de l'employeur dans le CHSCT-D et vérifier que votre signalement n'a pas été ignoré.    cc: snudifo86@gmail.com

(idéalement avant le 6 mai, date des CHSCT Académique et Départemental de la Vienne)


Nous vous proposons la formule suivante pour signaler le risque concernant la reprise du 11 mai :


"Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, la perspective d'une reprise du travail sur mon établissement représente un risque conséquent pour ma santé. En effet, sans aucune garantie de protection fiable répondant aux normes de sécurité établies par le Code du travail (masques Ffp2 notamment) je vais être placé en encadrement d'élèves en présentiel, sans que ceux-ci ne soient eux-mêmes protégés par des masques fiables, ou en mesure de respecter la distanciation sociale. De plus, la fréquentation de nombreux personnels sur l'école et la quantité conséquente de matériels qu'il faudrait désinfecter régulièrement me laisse craindre une exposition réelle à la contamination par le covid19. 

[puis, à adapter selon votre cas :] 

>> Etant en situation de santé fragilisée du fait de.... (grossesse, pathologie immuno-dépressive, problèmes respiratoires chroniques, ...), ...

>> Ayant dans mon foyer des parents proches en situation de fragilité ou risques graves pour leur santé... (enfants, parents à charge...), ...

>> Bien que n'étant pas en situation de santé fragilisée, ni en situation d'avoir des proches dans mon foyer dont l'état de santé serait fragilisé, ...


... je me sens exposé volontairement à un risque par mon employeur et en subis des traumatismes psychologiques importants depuis l'annonce de la reprise du 11 mai : perte du sommeil, troubles anxiogènes forts, stress et nausée, effondrements en pleurs, peur permanente d'être contaminé et de contaminer ensuite les personnes avec qui je vis. Je suis également très pré-occupé(e) par l'exposition aux poursuites pénales à mon encontre sans garantie de protection officiellement déclarée à ce jour."


( A des propos des masques vous pouvez-lire cette FAQ de l'INRS >>> ici )



3/ Demandez un rendez-vous auprès de la médecine de prévention, même si celle-ci ne pourra plus vous recevoir après le 31 mai, en écrivant à : stephanie.paolini@ac-poitiers.fr


La médecine de prévention est un droit, même si ce droit est particulièrement bafoué dans notre académie.

Cette demande doit être très simple, et elle est aussi utile pour pointer l'absence à venir de médecine de prévention. Cela pourra aussi être un argument juridique supplémentaire le cas échéant.


Nous vous conseillons de faire aussi une copie de cette demande au service des affaires médicales du rectorat : cc: sam@ac-poitiers.fr (attention, ce n'est pas la médecine de prévention).


Nous vous proposons la formule suivante :

"Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, je considère que la reprise du travail sur mon établissement représente une risque conséquent pour ma santé. Je désire rapidement évoquer ma situation avec un médecin de prévention, au regard de cette reprise. Merci par avance de m'accorder un rendez-vous rapidement."


AU MOMENT DE LA REPRISE DU 11 MAI :

Selon les situations collectives ou particulières qui resteraient dangereuses à l'occasion de la reprise, et si rien ne change d'ici-là, les représentants FO au CHSCT-D dresseront des Registres de Danger Grave et Imminent (DGI) qui permettront aux personnels en besoin d'exercer leur droit de retrait !


Dans ce cas, CONTACTEZ IMPERATIVEMENT LE SYNDICAT !


De toutes les façons, et même si ce n'est pas une solution qui semble satisfaisante, la FNEC-FP-FO a déposé un pré-avis de grève. Tous les personnels sont donc juridiquement protégés le cas échéant.



PETITION EN LIGNE :

En masse, personnels, parents d'élèves, salariés signent la pétition FO (54 000 signatures en moins de 10 jours) car ils considèrent la reprise le 11 mai, dans les conditions qui ont été présentées, comme impossible. Ils ont raison.


Si vous ne l'avez pas encore signée, il est possible d'utiliser le lien suivant : >> pétition en ligne <<


POUR TOUTE QUESTION RELATIVE CES DÉMARCHES, N'AGISSEZ SURTOUT PAS SEULS, CONTACTEZ LE SYNDICAT !


SOUTENEZ LE TRAVAIL SYNDICAL DU SNUDI-FO 86, ADHEREZ, 

RE-ADHEREZ !


Julien Marmisse

Secrétaire départemental adjoint SNUDI-FO 86

Représentant du personnel au CHSCT-D 86

Représentant du personnel au CTSD 86



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