CHSCT-A (compte rendu) et reprise du 11 mai
Publié; le 18 avril 2020 | snudi FO

Rentrée le 11 mai sans masque, sans dépistage systématique et sans 

médecin de prévention, pour FO c’est NON !

 

Comité hygiène, santé et sécurité au travail académique du 16 avril 2020

 

FO défend les personnels !

 


>> lire aussi le communiqué de presse du SNUDI-FO 86 + FNEC-FP-FO sur la reprise au 11 mai en PJ

>> lire aussi le compte-rendu d'audience avec le ministre sur la reprise le 11 mai en PJ


Selon la Rectrice, ce sera entre « la classe et la garderie » : il y aura un mélange entre travail en présentiel et à distance. Affirme que puisque les conditions de sécurité seront garanties, « rien n’autorisera élèves et personnels à ne pas se rendre au travail ».

 

Parallèlement, rien n’est prêt pour garantir ces conditions de sécurité…

 

CHSCT académique en visio-conférence. Fédérations syndicales représentées : FO, FSU-CGT, UNSA.

Présence du Dr Paolini, médecin de prévention (en démission au 31 mai)

 

Ce CHSCT-A s’inscrit dans le cadre de la volonté présidentielle de faire reprendre le 11 mai, mais la Rectrice n’a strictement aucune garantie à donner aux personnels en termes de matériel de protection (contre les préconisations de l'ISST et du médecin de prévention).

 

L’annonce est ouvertement faite : le droit de retrait sera refusé et tout sera déréglementé y compris le temps et les modalités de travail.

 

FO s’inquiète de la mise en application, dans le cadre de la loi DARMANIN-DUSSOPT d'aout 2019, de l’article 40 sur la "simplification" de la médecine de prévention : ne pouvant répondre aux besoins réglementaires actuels, la loi rend caduque le caractère obligatoire de recours à la médecine de prévention, ainsi que l’obligation pour l’employeur de donner une visite quinquennale de prévention aux agents.

 

FO vote contre l’avis n°7 proposé en CHSCT-A et qui entend compenser la démission du dernier médecin de prévention de l’académie par des solutions alternatives. Pour FO c’est NON ! Les postes de médecins de prévention doivent être rendus attractifs pour faciliter le recrutement.

 

 

1) Déclaration liminaire : FO lit une déclaration (en PJ)

 

Points abordés dans la déclaration FO : demande le maintien des CHSCT (devant également être supprimés par la loi DARMANIN-DUSSOPT) et le respect des textes qui les réglementent et notamment, la publication des procès-verbaux des précédents comités.

 

FO a rappelé ses revendications notamment :

 

✗ la fourniture immédiate des moyens de protection pour l’ensemble des personnels amenés à être en contact avec le public

✗ le dépistage systématique des personnels et des élèves avant toute reprise d’activité

✗ la reconnaissance de la maladie professionnelle en cas de contamination d’un agent en service

✗ le respect de la réglementation sur le droit de retrait en cas d’exposition sans protection (masque, gants) ou sans matériel nécessaire aux gestes barrières

✗ le respect des droits des personnels à commencer par leurs obligations réglementaires de service.

 

Des avis sont soumis au vote, en cas de vote majoritaire ils obligent l’employeur à donner suite.

 

Le 1er , en terme des conditions à la reprise le 11 mai :

« Le CHSCTA exige que toutes les garanties soient définies et mises en œuvre par l’employeur pour assurer la protection des agents par rapport au risque d’une contamination par le Covid-19, dans le cadre de la reprise des cours (Désinfection des locaux, savon, gel hydro-alcoolique, masques, test, etc.). A défaut de ces garanties, il considère que les personnels sont fondés à exercer leur droit de retrait. »

 

Votes :         POUR : FO / FSU-CGT                ABSTENTION : UNSA

 

Autres avis et leurs votes (et justifications sur les avis présentés) en PJ.

 


 

2) Éléments donnés par la Rectrice sur les conditions de la reprise le 11 mai :

 

Matériel de protection : aucun élément concret ni chiffré n’a été donné concernant la mise à disposition du matériel de protection, le rectorat se réfugiant derrière les décisions ministérielles devant venir.

 

Dépistage systématique des personnels et des élèves : ce n’est pas envisagé.

 

Organisation temporelle de la reprise : il y a aura une pré-rentrée des personnels. La refonte de tous les emplois du temps est envisagée avec un temps en présentiel et un temps en télétravail.

 

Dispositions pédagogiques pour la reprise : selon la Rectrice, ce sera entre « la classe et la garderie ».

 

Droit de retrait : considérant que tout aura été fait en terme de sécurité, pour l’Administration, il ne sera pas justifié (comprendre il ne sera pas accordé). De même, le refus d’une famille de mettre son enfant à l’école ne sera pas justifié.

 

 

 

3) Eclairages du médecin de prévention :

 

Quand on ne sait pas, c’est le principe de précaution maximal qui doit prévaloir.

 

Le service des affaires médicales a reçu énormément de sollicitations concernant la crise COVID-19. Il y a chaque semaine 800 mails et 30 à 40 agents sont contactés par téléphone. Ce qui ressort c’est le manque de masque, de test et de protection d’une manière générale.

 

Le médecin de prévention indique que le plafond de l’épidémie est très haut.

 

Comme l’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail), elle n’imagine pas une reprise du travail le 11 mai sans masque et avec seulement des mesures de distanciation sociale.

 

Elle alerte sur un rebond des contaminations à partir du 11 mai.

 

Depuis le début de la crise, les déclarations gouvernementales sont contradictoires. Les personnels sont très anxieux. Quand on ne sait pas, c’est le principe de précaution maximal qui doit prévaloir.

 

 

Statistiques faussées ?

 

Le COVID-19 n’échappe pas au secret médical. Il n’y a pas de test disponible dans la population générale.

 

Ce qui explique qu’il n’y ait pas de statistique académique en termes de cas chez les personnels :

 

S’il n’y a pas de déclaration d’accident du travail (non couvert par le secret médical), il ne peut pas y avoir de statistiques.

 

Et sans cela, il ne sera pas possible d’analyser les situations. C’est pourtant comme ça qu’on fait avancer la prévention comme c’est inscrit dans la réglementation.

 

Elle conseille de déclarer des accidents du travail en cas de suspicion de cas de COVID-19.

 



Pour toute question, besoin d’aide pour ces questions et l’élaboration des dossiers médicaux correspondant,


CONTACTEZ le SNUDI-FO 86 !


 

Nous rendons compte de notre mandat et nous protégerons les personnels 


face à toute situation de mise en danger !    



Julien Marmisse

Secrétaire départemental adjoint SNUDI-FO 86

Représentant du personnel au CHSCT-D 86

Représentant du personnel au CTSD 86




cale




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