Permutations, date buttoir le 9 décembre à MIDI
Publié; le 5 décembre 2019, mis à jour le 6 décembre 2019 | snudi FO

/!\ La date buttoir pour faire votre demande de permutation informatisée en vue de changer de département à la rentrée de septembre 2020, est le lundi 9 décembre 2019 à MIDI. N'hésitez pas à nous renvoyer votre fiche de suivi, au snudifo86@gmail.com, pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider le cas échéant.

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SPÉCIAL PERMUTATIONS - Début des opérations

pour tous les collègues souhaitant changer de département

La note de service n° 2019-163 du 13-11-2019 donnant toutes les informations concernant les mutations interdépartementales a été publiée au BO spécial n° 10 du 14 novembre 2019. Vous la trouverez en pièce jointe, avec toutes les dates et informations nécessaires à votre demande de permutation (documents envoyés par le national, ainsi que les documents publiés par l'administration).

Je rajoute également la fiche de suivi du Snudifo86, à compléter et nous renvoyer afin que nous puissions suivre votre dossier. Note de servie et annexes sur simple demande, liste des pièces justificatives sur simple demande.



Nous attirons particulièrement votre attention sur la note de service « mobilité » 2020 et surtout l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique.

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP). Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août 2019, bouleverse tout cela. Dès le 1er janvier 2020, les « nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité » s’appliqueront.

Dès 2020, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Les syndicats ne devraient pas avoir les projets de barèmes des collègues ni les résultats puisque les CAPD « mobilité » ne seront plus réunies à partir du 1er janvier 2020.
Il est donc primordial que vous nous renvoyiez votre fiche de suivi, afin que le syndicat puisse vous conseiller au mieux et intervenir en votre faveur si besoin. Nous n'aurons sûrement pas connaissance de la liste de collègues en demande de mutation, et ne pourrons savoir si vous être concernés que si vous nous le signalez!

De même, lorsqu'on entrera en phase de vérification des barèmes (22 janvier au 5 février), il sera primordial que chacun d'entre vous nous fasse part de son barème proposé par l'administration afin que nous puissions vous aider à le vérifier. Nous n'aurons sûrement accès à aucun barème!

Pour rappel, voici le calendrier:

Jeudi 14 novembre 2019

Publication de la Note de service

Lundi 18 novembre 2019

Ouverture de la plate-forme « info mobilité »

Mardi 19 novembre 2019 à 12h

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Lundi 9 décembre 2019 à 12h

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM

A partir du mardi

10 décembre 2019

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats

Mercredi 18 décembre 2019

(au plus tard)

Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.

En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Mardi 21 janvier 2020 au plus tard


Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)

Mercredi 22 janvier 2020

Affichage des barèmes dans SIAM

Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020 au plus tard

Phase de sécurisation et de correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.

A partir du mercredi 12 février

Traitement des demandes de mutation par le ministère

Vendredi 14 février 2020

Date limite de réception par le ministère des demandes d’annulation de participation

Lundi 2 mars 2020

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation



cale




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