Licenciement de PES - CR audience du 25 juillet 2019
Publié; le 28 juillet 2019, mis à jour le 30 juillet 2019 | snudi FO

Cher(e)s collègues,

La gravité de la situation, concernant le licenciement de 4 PES de la Vienne dans l'été, impose de vous tenir informé(e)s pendant vos congés. 

Nous vous invitons donc à lire attentivement le Compte Rendu de l'audience du 25 juillet sur ce sujet, ci-dessous et en PJ à cet article.


Vous souhaitant une bonne suite de vacances,

Julien Marmisse, secrétaire départemental adjoint


LICENCIEMENT DE PES :

COUP DE MASSUE DE DEBUT DE VACANCES - FO INTERVIENT !

Compte Rendu d'audience auprès du Recteur 25 juillet 2019


Le SNUDI-FO 86 a appelé les autres organisations syndicales, Snuipp86 et SE-Unsa86, pour demander une audience commune au Recteur !

Et nous (Snudi-FO86, Snuipp86 et Se-Unsa86) avons donc été reçus ce jeudi 25 juillet au rectorat, par M. Monlun, Secrétaire Général de la Vienne en charge du 1er degré, et non par le Recteur, qui est pourtant seul décisionnaire sur la titularisation des PES, et que nous souhaitions pouvoir interpeller directement sur la situation des PES licenciées.


Contexte : 4 PES licenciées après la CAPE !

Situation inédite cette année dans la Vienne avec 13 PES convoqué(e)s à la commission de titularisation (la Commission d'Aptitude au Professorat des Ecoles, réunie en deux sessions la 1ere semaine de juillet) pour seulement 3 dans chacun des autres départements de l'Académie !

Sur ces 13 PES sur la sellette, 3 sont titularisé(e)s, 6 sont placé(e)s en renouvellement de stage (redoublement), prévenu(e)s par courrier en 2e semaine de juillet.

Les 4 PES restantes ont été appelées à se présenter au rectorat pour un Rendez-Vous individualisé où l'administration leur a présenté la décision du recteur de les licencier, avec prise d'effet de l'arrêté de licenciement au 31 août 2019 minuit. La prise de rendez-vous s'est faite après que les PES renouvelé(e)s aient reçu leur courrier.


Rappel du B.O. N°13 du 26 mars 2015 établissant les modalités de titularisation des PES :

« S’agissant d’un licenciement en fin de première année de stage, la motivation doit d’une part faire apparaître clairement qu’au cours du stage, l’agent n’a pas fait suffisamment preuve des aptitudes nécessaires à l’exercice du métier et d’autre part qu’une seconde année de stage ne serait pas de nature à lui permettre de corriger les insuffisances constatées. »

« S'agissant d'un stage en alternance, l'appréciation par le jury de l'aptitude à la titularisation du stagiaire doit prendre en compte de façon équilibrée l'ensemble des avis, avis des corps d'inspection, [...], d'une part, et avis du directeur de l'ESPE, d'autre part. »


Sur les 4 PES en voie de licenciement, 3 ont adressé un recours gracieux au Recteur. En effet, leurs rapports de visites indiquent clairement des progrès au fil de l'année, la prise en compte de conseils et les efforts pour améliorer les points de fragilité. Les bilans terminaux du directeur de l'ESPE et de l'IEN l'indiquent d'ailleurs. Il y apparaît également qu'une 2e année de stage permettrait de consolider leur pratique d'enseignement pour aborder la responsabilité en classe lors de l'année T1 plus solidement. Et pourtant, pas de deuxième chance proposée !


La dernière a exprimé vouloir abandonner l'Education Nationale, écœurée !

Cette collègue PES a effet vécu une situation des plus violente : convoquée à son rendez-vous de licenciement le 17 juillet, elle a reçu par la poste son arrêté d'affectation le lendemain. Elle avait en effet obtenu un poste au mouvement du 24 mai !

Coup de massue ! C'est inadmissible !

Le SNUDI-FO86, sur ce point, a dénoncé l'impact de ce genre de dysfonctionnement et désynchronisation des services administratifs pour la santé de la collègue.

Ecoeurée de l'Education Nationale ? On comprend bien pourquoi.


Audience du 25 juillet

M.Monlun nous accueille en nous annonçant que les 3 recours gracieux ont été reçus, et que le Recteur ré-étudierait les dossiers des collègues PES au plus près, afin de confirmer ou modifier sa décision, fin août.

Il explique ensuite que dans le cas de renouvellement d'année de stage, il faudrait retrouver des « postes berceaux » à ces collègues, et les affecter en CAPD de rentrée.

Enfin, il indique que la situation de CAPE de cette année est inédite et que le DASEN souhaite travailler pour l'amélioration de cette étape de validation de l'année de stage pour la rentrée 2020.

Cependant, d'après le SG, cette situation ne reflète "rien de très pré-occupant" en terme de proportions de PES convoqué(e)s dans la Vienne par rapport aux autres départements, étant donné le nombre de PES de chaque département (Vienne et Charente-Maritime étant les plus demandés et le 86 celui offrant le plus de places).


Les Organisations Syndicales réagissent. Nous expliquons tout d'abord notre étonnement face à ce constat.


1/ CAPE, coup de massue de fin d'année

  • En appui sur le B.O. cité ci-dessus, nous déplorons que les PES convoqués à la CAPE ne soient pas préparés et formés à cet entretien spécifique, point qui relève pourtant de l'encadrement de la formation et non du travail syndical.

  • Le SNUDI-FO86 dénonce en plus l'intensité de ces entretiens, au cours desquels les PES ne sont pas installés dans le cadre d'un dialogue social équitable qui leur permet de rendre compte objectivement de leur motivation.

    Des questions leur sont assénées, montre en main, donnant la sensation de repasser un oral de CRPE plutôt que de pouvoir expliquer leur travail, leurs efforts, leurs prise de conscience.

  • Nous déplorons également que des stagiaires à qui l'on demande de prendre appui sur leurs rapports de visite pour évoluer, ne reçoivent ceux des visites d'octobre qu'en février/mars !

    Parmi ceux convoqués, certains n'ont eu aucun retour de toute l'année sur des difficultés qui justifieraient de s'inquiéter d'être non titularisés.

    Comment accepter sereinement de s'entendre dire alors entre avril et juin que l'on est convoqué(e), en ayant toutes les preuves à faire sur 2 mois, ceux de la fin d'année scolaire ! C'est encore inadmissible !


Comment être prêt(e) dans ces conditions à répondre aux questions du jury de CAPE, quand celles-ci peuvent être d' « expliquer le contenu de la circulaire de rentrée » par exemple, sujet certes important mais trop éloigné de la réalité vécue par des stagiaires en fin d'une année des plus éprouvantes et qui viennent d'apprendre qu'elles ont encore à justifier de leur motivation à être enseignantes en classe.

Les Organisations Syndicales indiquent leur inquiétude quant au niveau d'exigence placé dans la CAPE de la Vienne, et demandent qu'il soit revu pour l'année prochaine.


2/ L'échec d'une formation ?

Nous évoquons ensuite les contenus des rapports de visite de l'année et des avis terminaux de l'ESPE et de l'E.N., soulignant que les progrès des PES en voie de licenciement y sont inscrits noir sur blanc, que les avis de l'ESPE établissent qu'une deuxième année de stage serait profitable, car lesdites PES ont montré leur capacité à évoluer vers la titularisation mais plus lentement que d'autres.

Aucune faute grave n'est relevée.

Toujours en appui du texte officiel du B.O., nous indiquons que ces critères sont bien ceux qui permettent d'envisager le renouvellement de stage.


Le SNUDI-FO86 souligne l'incohérence d'une formation pour enseignants qui ne laisse pas de 2e chance à celles et ceux qui font la preuve de leurs efforts et motivation à progresser, et demande ce qui serait dit à un P.E. qui, constatant des progrès chez un élève en difficulté, lui proposerait un redoublement ou carrément d'arrêter l'école !


3/ Communication de « l'Ecole de la Confiance »

Les Organisations Syndicales constatent conjointement que la gestion des timings de communication envers les PES n'est pas satisfaisante :

  • les rapports de visites tardifs

  • des retours oraux des visiteurs (tuteurs ESPE, PEMF ou IEN) qui sous-entendent la possibilité du redoublement alors que l'avis terminal de la CAPE tombe en 2e semaine de juillet et propose le licenciement

  • l'annonce de la convocation en commission CAPE très proche de la commission elle-même et laissant un temps trop court pour s'y préparer

  • les PES en voie de licenciement sont contactées après que les PES titularisé(e)s ou renouvelé(e)s aient reçu leur courrier d'avis de la CAPE ! Elles ont donc eu à déduire elles-mêmes qu'elles étaient concernées par le licenciement ou ont eu à l'entendre par les représentants syndicaux quand elles les ont contactées, inquiètes ! Nous indiquons conjointement que nous sommes outrés de devoir tenir ce rôle qui n'est pas le rôle d'une organisation syndicale !

  • Le SNUDIFO86 rajoute que lors des entretiens d'annonce de licenciement, l'information de pouvoir être reçues par le médecin de prévention ou l'assistante sociale du rectorat est bienvenue mais très mal reçue par les collègues licenciées. Cette annonce (17 juillet) laisse les collègues dans un délai morcelé (fermeture du rectorat du 26 juillet au 20 août) les renvoyant sur la possibilité d'un rendez-vous en fin d'été seulement, à 11 jours de la prise d'effet de l'arrêté de licenciement, alors qu'elles sont choquées et en besoin d'aide à la reconversion professionnelle, d'aide à l'information sur leurs droits. Le 1er septembre elles seraient en effet sans emploi, et donc sans rémunération !


4/ Liste Complémentaire pour 2019-2020 dans la Vienne

Les Organisation Syndicales font le compte des moyens rendus depuis 3 ans suite aux licenciements passés et actuels mais aussi démission (« départs définitifs », terme qui regroupe licenciement/décès/démission) : 10 (sur la Vienne, 6 en 3 ans et 4 cette année !).

Nous demandons que ces moyens, dont le département a besoin pour la rentrée soient obtenus sur ouverture de la Liste Complémentaire.

Le SG nous dit « NON ». D'après lui, ces 10 moyens ne manquent pas à l'appel.

Explication donnée : en février le rectorat réalise une estimation du nombre de « départs définitifs », qu'il transmet au ministère. Celui-ci établit alors la dotation au regard de ces données, et le SG précise que cette année les estimations de février correspondaient bien à la réalité.


5/ Demandes et revendications des O.S.

A l'issue de cette audience, nous revendiquons conjointement :

  • que les recours gracieux soient pris en compte et aboutissent à un renouvellement pour les PES licenciées qui en ont exprimé la demande

  • que la communication envers les stagiaires soit redéfinie (rapports de visites sans délais, informations claires pendant la formation sur les issues de l'année de stage et les droits, révision de la date de CAPE et transmission des convocations pour les PES concernés, formation et aide par l'ESPE à préparer la CAPE le cas échéant, envoi des courriers de licenciement avant l'envoi des courriers de renouvellement de stage). Nous demandons que ce travail soit mené en lien avec les organisations syndicales dans une instance consacrée

  • que la Liste Complémentaire soit ouverte pour le recrutement nécessaire à la Vienne

  • Le SNUDI-FO86 insiste pour que la teneur des échanges de l'audience soit remontée au Recteur, interlocuteur décisionnaire avec qui nous souhaitions nous entretenir initialement, et que sa décision pour les recours soit transmise au plus tôt pour que les 4 PES licenciées puissent s'adapter au plus vite pour organiser leur vie au 1er septembre


Nous indiquons que nous soutiendrons les collègues PES licenciées qui souhaiteront aller au Tribunal Administratif si le recteur ne modifiait pas sa décision de licenciement.


Pour le Snudi-FO86

Julien Marmisse


cale




SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo