CANICULE : annonces du DASEN en CAPD / Conseils Snudi-FO86
Publié; le 25 juin 2019 | snudi FO

CANICULE :

- annonce du DASEN en CAPD

- conseils du Snudi-FO86


La FNEC-FP-FO nationalement et localement s'est adressé dès l'annonce de la canicule pour demander des mesures de protection des personnels et des élèves (lire courrier de la FNEC-FP-FO86 du 21 juin).

Le DASEN a fait plusieurs annonce en introduction de la CAPD du 24.06.19 :

  • Les épreuves du brevet des collèges sont reportées au 1er et au 2 juin.

  • Il prend une mesure d’interdiction des sorties scolaires : cela permettra de faire jouer les assurances indique-t-il. Pour les classes transplantées les IEN étudieront au cas par cas.

  • Il demande l'annulation de toutes les fêtes d'école, à l'exception de celle qui se déroule dans un cadre permettant d'épargner les fortes chaleur (salle des fêtes climatisées par exemple). En dernier ressort indique-t-il, ce sera au directeur d'évaluer la possibilité de maintenir la fête de l'école ou non : mais aucune ne pourra se tenir en extérieur.

  • En tout état de cause il considère qu'il n'est pas possible pour les personnels comme pour les élèves d'être dans des locaux dont la température dépasse 35°C. Au cas par cas des classes pourront être fermées à l'usage, si d'autres salles permettent un meilleur accueil les élèves pourront y être gardés, mais dans le cas où cela est impossible, au cas par cas les directeur se mettront en relation avec les IEN pour mettre en place les mesures appropriées : fermeture partielle ou complète de l'école, restitution des élèves au familles, etc. Il est en discussion avec la préfecture sur une éventuelle fermeture globale des écoles le jeudi et le vendredi. Une école ne peut pas être fermées sans accord de la préfecture.

  • Il précise ne vouloir faire courir aucun risque aux personnels comme aux élèves.


Commentaire FO : le Snudi-FO86 se félicite que sa demande de protection des personnels et des élèves soit entendue.

Nous vous invitons à lire ci-dessous la note canicule du Snudi-FO86 et :

  • remplir des registres SST ou DGI en cas de besoin

  • à déclarer en accident de travail tout soucis de santé causé par la canicule sur votre lieu de travail.


Plus de renseignement : contactez le snudi-FO86

Tel : 06.60.41.34.85 et snudifo86@gmail.com


CANICULE : jusqu'à 41 ° annoncés dans le Vienne


Alors que l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère "qu'au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés" et donc à plus forte raison pour des enfants, la seule mesure prise par notre ministère face à la canicule annoncée (voir ci-après les prévisions météo pour la semaine prochaine en Vaucluse), c'est une nouvelle fois une Note de "recommandations" aux directeurs et une affichette, les mêmes conseils que d’habitude qui ne règlent évidemment rien et qui permettent à la hiérarchie de se défausser de ses responsabilités sur les directeurs


Rappelons que lors de la canicule de juin 2017 où les températures étaient en deçà de celles annoncées par Météo France pour les jours qui viennent, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas  acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels et des élèves.

En effet, c’est « l'employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail) quand bien même les locaux ne lui appartiennent pas.

C’est donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat de garantir des conditions de travail acceptables en contactant les collectivités locales responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.

FO réitère donc publiquement sa demande au Directeur Académique qu’une instruction du Préfet de Vienne soit donnée aux maires pour fournir, partout où nécessaire, des climatiseurs mobiles et de l’eau fraîche tant que la température ne sera pas retombée à un niveau supportable.


Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce matériel, qu'il est impossible de maintenir une température raisonnable dans les locaux scolaires, alors la décision de fermeture des écoles doit être prise.

Si la Direction Académique et le Préfet ne veulent pas prendre les mesures de sécurité qu’appelle la situation de canicule, la question du 
 droit de retrait sera posée car il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé.

 Que faire face à une température insupportable ?    

Le SNUDI-FO vous invite

  • à faire un SIGNALEMENT  de DANGER GRAVE ET IMMINENT (fiche en pièce jointe) en indiquant la température relevée, l'heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école...

  • pour tout problème de santé ou de sécurité vous affectant à utiliser un registre SST pour signaler l’événement au CHSCT.

  • En cas de malaise, de problèmes de santé causé sur votre lieu de travail, pour cause de canicule (ou autre) : pensez à déclarer un accident de travail (extrait du mémento en pièce jointe), même si l'accident de travail n'entraîne pas d'arrêt maladie. S'il occasionne un arrêt maladie, la déclaration d'accident de travail vous permet de ne pas avoir de perte de salaire au nom du jour de carence. L'accident de travail permet une prise en charge à 100% de vos soins par l'employeur (plus de précision, contactez le syndicat).

    Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l'IEN, 
et aux représentants FO
 au Comité d'Hygiène et de Sécurité (snudifo86@gmail.com)


________________________________________________



Monsieur l’Inspecteur d’Académie

 Les prévisions météorologiques de la semaine prochaine font apparaître un fort risque de canicule avec des températures supérieures à 39 degrés C°.

  Dans ces conditions, il nous apparaît indispensable que des mesures soient prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels. Nous osons espérer que des mesures seront également prises pour les élèves qui fréquentent les établissements scolaires.

 En effet, l’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »

Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application »

Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213- 7/ R 4221-1/ R 4222-4/ R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de températures.

Nous précisons que le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

 Nous rappelons que l’INRS préconise :

·        La limitation des temps d’exposition

·       L’augmentation des pauses

·       L’aménagement d’aires de repos climatisées

·       De fournir des sources d’eau fraîche

·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur  

·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires

·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

 Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mon entière considération.

 Gilles Morin, secrétaire départemental de la FNEC FP FO de la Vienne


cale




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