CAPD : temps partiel, renonce de poste, mouvement…
Publié; le 14 avril 2019 | snudi FO

CAPD : temps partiel, renonce de poste, mouvement…


Dès la campagne de temps partiel de l'an dernier, et à nouveau lors du CTSD de septembre, le DASEN a annoncé son intention de remettre en cause le droit à temps partiel.

Le Snudi-FO86 a informé dès l'an dernier les collègues de ce risque, et a aidé les collègues à la constitution de leur dossier.

Lors des précédentes instances, dans chacune de nos déclarations, nous avons demandé au DASEN de ne pas remettre en cause le droit à temps partiel : nous n’avons donc pas fait de nouvelle déclaration (lire celle du 8 mars en bas de ce mail).

Notre demande a été réaffirmée dans la résolution de l’Assemblée Générale du 20 mars, et portée en audience à la DSDEN :

Alors que le taux de chômage réel avoisine les 20%, que des milliers de candidats au CRPE restent chaque année sur la Liste Complémentaire sans être appelés, il est inadmissible que le droit à temps partiel soit remis en cause par le DASEN sur ordres du Ministre au prétexte du manque d’enseignants.
Le travail à temps partiel doit rester un droit : alors que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, c’est une nécessité que chaque collègue qui en fait la demande puisse travailler à temps partiel quel qu’en soit le motif.
Si le Ministre a besoin d’enseignants, qu’il recrute, au lieu de détricoter nos droits !
L’AG appelle les collègues à confier leur dossier de demande de temps partiel au syndicat : le Snudi-FO86 défendra toutes les demandes.

 

MOUVEMENT :

Le Snudi-FO86 s’est félicité de la décision du DASEN de reporter les dates d’ouverture du serveur et de la publication des postes pour le mouvement. Le serveur sera donc ouvert du 29 avril au 12 mai.

Les difficultés rencontrées dans de nombreux départements sont causées par la nouvelle application et les restrictions de personnel dans les services administratifs. La Vienne n’échappe pas à ces problèmes.

La FNEC-FP-FO apporte tout son soutien aux personnels administratifs du Rectorat qui comme nous subissent de plein fouet les contre réformes et les décisions budgétaire du gouvernement.

 

RENONCES DE POSTE :

24 collègues ont adressé une demande de renonce de poste.

Le DASEN a d’abord présenté 4 refus d’accorder les renonces de postes.

Le Snudi-FO86 a demandé que l’ensemble des renonces soient acceptées.

Le Snudi-FO86 est intervenu ensuite pour défendre le dossier de demande de renonce de poste qui lui a été confié par une collègue.

A l’issue de l’exposé des différentes situations le DASEN a finalement levé tous ses refus, et accordé l’ensemble des demandes de renonces de postes.

 

TEMPS PARTIEL :

Un grand nombre de dossiers a été confié au Snudi-FO86 qui a aidé et conseillé les collègues à faire valoir leur demande. Nous avons aidé les collègues convoqués en entretien à compléter leurs dossiers, et nous avons accompagné sur demande.

Le Snudi-FO86 a défendu auprès des services tous les dossiers que les collègues lui ont confié.

Le Snudi-FO86 est intervenu pour faire modifier des demandes de quotité qui lésaient les collègues, pour faire requalifier en temps partiel de droit des temps partiels sur autorisation, et des erreurs liées à la complexité du formulaire de demande.

 

« La Vienne consomme trop d’emplois à cause des temps partiels ».

347 collègues ont fait une demande de temps partiel (194 sur autorisation, 153 de droit) : cela représente 16% des PE du département. La moyenne nationale est de 12%, la différence est la source du problème du remplacement explique le DASEN.

Commentaire FO : Pour le Snudi-FO86 cette spécificité est liée au fait que la Vienne est un des derniers départements à être resté à 4 jours et demi, ce qui conduit de nombreux collègues à avoir besoin d’un jour non-travaillé pour récupérer d’un travail de plus en plus usant, prendre des rendez-vous médicaux, etc.  

 

Le DASEN a indiqué qu’il est possible grâce à la circulaire Blanquer de passer à 4 jours si c’est le choix des équipes.

Commentaire FO : Le Snudi-FO86 lui a rappelé que sur Grand Poitiers et Châtellerault c’est le souhait de nombreux collègues, mais qu’il n’est pas sans ignorer que le décret Blanquer confie en réalité aux maires  le pouvoir de décider du calendrier scolaire. Le syndicat aidera au passage à 4 jours partout où les collègues en feront la demande, en venant discuter sur les écoles, en conseillant les collègues et en discutant avec les élus si nécessaire.

Extrait de la résolution de l’AG du Snudi-FO86 :

Plus de 70% des écoles de la Vienne sont encore à 4 jours et demi, quand nationalement plus de 90% des écoles sont déjà passées ou retournées à 4 jours.

L’exception du département oblige de nombreux collègues à travailler à temps partiel pour tenir entre la charge de travail, de plus en plus importante, les réunions, et les animations pédagogiques qui empiètent toujours plus sur la vie personnelle.

Le Snudi-FO86 continue de revendiquer et soutenir partout l’exigence des collègues de passage à 4 jours pour tous sur 36 semaines.

 

Le DASEN indique que les temps partiels consomment 97 emplois de PE : le Ministère se base sur ces chiffres pour ne pas accorder de recrutement supplémentaire au département au CRPE. En réduisant l’octroi de temps partiel le DASEN compte démarrer 2019-2020 avec un excédent de 15 PE, ce qui équivaut à refuser environ 80 temps partiels : ainsi espère-t-il reconstituer un « vivier » afin de soulager les problèmes de remplacement.

Commentaire FO : c’est une mesure contre productive. Contraindre au temps complet des collègues ayant besoin, quel qu’en soit le motif, d’un jour non travailler ne peut qu’accroître les arrêts maladies : c’est la dégradation des conditions de travail, la dégradation de la santé des agents qui est la cause des arrêts maladie et de la progression sans précédent du nombre d’accidents de travail sur 2018-2019.

Pour le syndicat c’est aux causes qu’il faut s’attaquer, pas à leurs conséquences ni aux droits des collègues.

 

Arbitrages et précisions du DASEN :

-        tous les temps partiel de droit sont accordés sur la quotité demandée par l’agent, y compris 80% payé 85,7%.

-        toutes les demandes de temps partiel sur autorisation sont accordées pour les quotités demandées, sauf 80%, pour les parents célibataires avec enfant, les situations sociales et médicales suivies connues des services. L’octroi de la quotité 80% sera au cas pas cas sur un principe d’équité.

-        toutes les demandes de temps partiel sur autorisation n’entrant pas dans ces cas de figure font l’objet d’un entretien.

-        tous les collègues n’ayant pas pu se présenter à l’entretien peuvent en justifiant demander un autre rendez-vous : en cas d’impossibilité à s’y présenter ils peuvent se faire représenter.

-        tous les collègues qui ont obtenu un temps partiel antérieurement peuvent bénéficier du renouvellement jusqu’aux 3 ans de tacite reconduction. Toutefois le DASEN indique qu’il s’agit d’un engagement seulement sur le droit à reconduction, non sur la quotité : ainsi de nombreux collègues qui étaient à 80% payé 85,7% ont été convoqués en entretien pour modifier leur demande pour un 75-79% comme nous le craignions. Le DASEN justifie cela par un besoin d’économie : en effet le Ministère ne compense toujours pas les +5,7% de salaire, contrairement aux engagements pris en 1998, et ce sont aux départements de financer l’écart de salaire.

-        les collègues ayant fait une première demande sur autorisation, et qui n’ont pas été convoqués par erreur seront convoqués après les congés.

-        les avis définitifs des entretiens seront transmis aux collègues d’ici fin mai, et présentés de nouveau en CAPD.

 

Les collègues qui n’ont pas fait connaître à l’administration leur situation particulière justifiant leur demande de temps partiel peuvent adresser à l’administration leurs justificatifs dans les deux semaines qui viennent.

 

CONCLUSION :

Le travail syndical a permis de limiter l’étendue de la remise en cause du droit à temps partiel dans la Vienne, mais cette situation est inacceptable : c’est une remise en cause petit bout par petit bout d’un droit nécessaire aux collègues pour faire face à la dégradation ininterrompue de leurs conditions de travail depuis des années.

 

Contactez le syndicat pour connaître votre résultat.

Même si vous avez passé un entretien, et que vous craignez un avis défavorable n’hésitez pas à saisir le syndicat afin d’étudier avec vous les recours et solutions.

 

INFORMATIONS DIVERSES :

Journée de solidarité et problèmes de remplacement :

Le DASEN demande aux IEN de lui remonter les écoles mises sous tensions par des problèmes de remplacement important (notamment directeurs ayant été contraints à prendre leur classe des jours de décharge). Les équipes pourront être exemptées de journée de solidarité.

Le DASEN confirme que les équipes peuvent demander d’utiliser les 2 demi-journées pour des projets spécifiques à l’école en faisant des propositions à leurs IEN. Par contre il indique qu’il ne peut pas valider des demi-journées « tuilées » sur des soirées.

Contactez le syndicat pour plus d’information, transmettez vos demandes au syndicat.

 

Passages des instituteurs dans le corps des PE

Départs CAPPEI

Appels à candidature CPC mathématiques/numérique/…

Postes enseignants référents, postes à profils et postes avec appels à candidature.

Contactez le syndicat

 

Liste des postes PES :

La liste définitive n’est pas arrêtée.

Si votre école a un poste réservé PES, et que cela pose des difficultés contactez le syndicat.

 

Promotions hors classe :

CAPD le 28 mai.

 

Classe exceptionnelle :

La circulaire n’a pas encore été publiée par le Ministère : la CAPD n’aura pas lieu le 28 mai mais à une date ultérieure.

 

Formation REP+ 2019-2020:

- 1 journée de classe avec remplacement des enseignants pour travailler avec les partenaires

- 1 journée remplacée pour observer d’autres pratiques

- 1 mercredi après-midi de formation (5 en tout) avec récupération de 5 demi-journées libérées de la classe pour les enseignants

-   4 jours forfaitaires pour la concertation des équipes et les rendez-vous avec les parents

 

Allègement de service (dispositif d’accompagnement santé) :

4 collègues supplémentaires se voient octroyer ½ journée par semaine d’allègement.

 

 

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DÉCLARATION CTSD DU 8 MARS 2019

 

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

Monsieur le Directeur Académique,

 

Notre organisation syndicale a dès le début indiqué à Monsieur le Ministre son opposition aux modifications radicales du fonctionnement du mouvement des personnels du premier degré.

Nous n’avons pas été les seuls d’ailleurs. Mais Monsieur le Ministre a décidé de ne pas en tenir compte, et de passer en force, comme ce gouvernement a pris l’habitude de le faire dès qu’il s’agit d’imposer ce qu’il convient d’appeler des mesures rétrogrades et des remises en cause des droits des personnels.

 

A quoi sert un Ministre de l’Education Nationale, la question mérite d’être posée ?

Pour les personnels il sert à permettre la réussite des élèves par la garantie de conditions de travail satisfaisantes pour les agents.

Nos collègues demandent des actes pour améliorer leurs conditions de travail.

Des moyens d’abord.

Une juste reconnaissance salariale ensuite.

Une prise en compte de leurs demandes portées par leurs représentants du personnel encore.

Des mesures qui leurs permettent de se sentir bien dans leur travail enfin : le mouvement fait partie de ces dernières, au même titre que la possibilité de travailler à temps partiel, ou encore d’être rémunérés dès le premier jour en cas d’arrêt maladie, sans subir de sanction pécuniaire.

 

La seconde phase du mouvement permet :

à des collègues sans poste à l’issue du premier mouvement de faire des vœux sur la base d’une liste de postes vacants ;

à des collègues titulaires de se porter volontaires sur d’autres postes restés vacants (ASH, spécialisés, remplaçants, direction, …).

- aux demandes de révisions d’affectation de trouver une réponse satisfaisante dans de nombreux cas.

 

Pour le Snudi-FO la seconde phase de publication des postes vacants et de saisie de vœux est nécessaire pour permettre la possibilité pour les collègues de choisir leur mobilité, plutôt que de la subir.

 

Avec la suppression de la seconde phase, ce sera un nombre de collègues beaucoup plus important que par le passé qui seront nommés sur des postes dont ils ne veulent pas.

 

Cette mesure vient se mettre en place dans un contexte où un nombre toujours plus croissant de collègues sont en souffrance au travail, et en résistance individuelle physique et psychologique pour tenir, et continuer à travailler, malgré les contre-réformes successives qui dégradent sans fin les conditions d’exercice.

 

Cette mesure mettra en plus grande difficulté ceux qui le sont déjà, et mettra en difficulté des collègues qui jusque là, par le mouvement, arrivaient à trouver des solutions « un peu plus satisfaisantes ».

 

Prenons un exemple. Celui des postes « fractionnés ». De nombreux collègues demandent ces postes lors de la seconde phase du mouvement car ils répondent à un choix pédagogique et parfois de formation, parce qu’ils permettent de travailler en binômes avec d’autres collègues, parce qu’ils leur permettent d’être sur tel ou tel niveau, ou encore parce qu’ils leur permettent d’être plus près de leur domicile et ainsi s’épargner de longs trajets, etc.

Désormais avec la nouvelle circulaire nos collègues ne pourront plus lors d’une seconde phase demander ces postes.

Des collègues sans affectation seront nommés à l’issue du premier mouvement sur ces postes sans les avoir demandés, tandis que des collègues qui auraient pu souhaiter ces postes seront nommés sur d’autres postes.

Quelle conséquence cela aura-t-il sur ces enseignants qui iront en classe à reculons ?

 

Les hauts fonctionnaires du Ministère n’ont-ils pas pour obligation de prendre en compte les réalités du terrain et les contraintes d’exercice pour les agents ?

Pour nous « taquiner », vous nous avez fait remarquer Monsieur le DASEN lors du dernier CTSD que nous ne servions à rien.

En effet si le Ministère ne nous écoute pas lorsque nous alertons sur les conséquences de telle ou telle mesure, nous devons convenir que nous ne servons en effet à rien, que le dialogue social en est là !

Et pire, qu’il n’y a pas en réalité de volonté d’améliorer les choses, mais seulement une volonté de trouver les solutions pour faire chaque fois  moins bien.

 

Nous avons alerté sur les effets contre-productifs du rétablissement du jour de carence, qui en sanctionnant les collègues malades les prive de la possibilité d’être maîtres de leur santé et les contraint à ne pas reprendre le travail aussi vite qu’ils s’en sentent prêt. Résultat, comme nous l’avions prévu, une hausse des arrêts maladies longs, et des problèmes de remplacement.

Nous alertons sur les effets contre-productifs de la remise en cause du travail à temps partiel, qui permet à des collègues usés par le métier, ou ayant besoin de plus de temps personnel. Si vous deviez suivre le Ministère sur cette préconisation, Monsieur le DASEN, nous pouvons déjà vous l’annoncer, le nombre d’arrêts maladie augmentera, les problèmes de remplacement ne se régleront pas. Nos collègues sont à bout. Il faut l’entendre.

 

Il n’est pas trop tard pour sortir du dogmatisme et de l’idéologie, pour partir du réel, revenir au fondement d’une bonne gestion des personnels, revenir aux besoins du terrain, écouter la voix que nous portons de ceux qui se dévouent chaque jour pour maintenir l’Ecole de la République en capacité de remplir ses missions et d’atteindre ses objectifs.

 

Nous demandons donc une nouvelle fois le retrait de la circulaire et le rétablissement de la seconde phase du mouvement, ainsi que la suppression des vœux géographiques forcés qui vont de paire.

 

Quel genre de Ministre prétend servir la réussite de l’école et la garantie de bonnes conditions de travail pour les personnels en dégradant ces dernières et la qualité d’accueil des élèves ?

 

On a peur en lisant la loi Blanquer, dite loi « école de la confiance », de comprendre qu’effectivement Monsieur le Ministre ne serve pas les personnels, et encore moins l’Ecole de la République, mais bien d’autres intérêts et une toute autre feuille de route.

 

Jamais depuis les lois qui ont établi l’Ecole de la République au XIXème siècle nous n’avons vu une telle attaque contre cette école de la République, lorsque celle-ci coalisait contre elle toutes les forces opposées à la « Gueuse ».

De Parcoursup à la réforme du lycée, la loi Blanquer constitue une offensive sans précédent contre les fondements de notre Ecole, contre ses personnels, contre sa mission d’instruction et d’éducation des enfants du peuple.

Cette loi semble répondre point par point aux attentes des forces réactionnaires, qui veulent en finir avec l’Ecole de la république et ses grands principes de générosité. « L’Ecole de la confiance », c’est la soumission de l’Ecole et de générations entières d’élèves à la fameuse règle des 3% de convergence de Maastricht. La seule lecture des mesures prévues dans cette loi pour les élèves en situation de handicap, suffit à comprendre que cela ne pourra pas fonctionner sans mettre en péril l’ensemble de l’édifice en même temps que les personnels et leurs élèves.

 

Le caractère explosif de la loi, qui se propose finalement de dynamiter tout ce qui fonctionne encore, et le caractère intentionnel évident d’y parvenir nous fait craindre finalement une haine même contre l’école de la République de la part de ceux qui la dirigent. S’il s’agit d’un abus de langage, on frôle également l’abus de confiance.

 

Cette haine contenue dans la loi Blanquer, de ce qu’a été et est encore l’Ecole de la République, c’est la haine qu’on retrouve chez ceux qui voient « une foule haineuse » dans un peuple qui manifeste et qui revendique pour la prise en compte démocratique de ses légitimes aspirations ,et qui demande, en premier lieu, qu’il soit mis fin à la destruction de ses services publics par ceux qui ne les servent plus et en planifient la vente à la découpe.

 

La FNEC-FP-FO86 demande le retrait de la loi Blanquer et l’ouverture immédiate de négociations.

 

Je vous remercie.

 

Vos représentants FO en CTSD :

Diane Ferret, Julien Marmisse, Fabien Vasselin


cale




SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo