Alerte FO : projet de suppression de la deuxième phase mouvement
Publié; le 29 janvier 2019, mis à jour le 31 janvier 2019 | snudi FO

POUR LE MAINTIEN DE LA DEUXIÈME PHASE DU MOUVEMENT

POUR LE MAINTIEN DE LA DEUXIÈME PHASE DU MOUVEMENT !

Un groupe de travail du CTSD s’est tenu lundi 21 janvier sur la note de service du mouvement : le secrétaire général, en l’absence du DASEN, a fait un certain nombre d’annonces remettant fondamentalement en cause les règles départementales du mouvement, ainsi que les prérogatives de la CAPD.

Ainsi est-il envisagé par le DASEN de supprimer la seconde phase du mouvement, phase fondamentale qui permet :

  • à des collègues sans poste à l’issue du premier mouvement de faire des vœux sur la base d’une liste de postes vacants ;

  • à des collègues titulaires de se porter volontaire sur d’autres postes restés vacants (ASH, spécialisés, remplaçants, direction, …).

Le SNUDI FO s’est exprimé nationalement sur la note de service ministérielle qui préconise en effet la suppression du 2nd mouvement sur des vœux précis, affaiblit la place de l’Ancienneté Générale de Service dans le barème, crée une obligation de vœux géographiques, et remet en cause les CAPD au profit des CTSD.

FO demande l’abrogation de cette note de service. La seconde phase du mouvement, même si elle ne donne pas satisfaction à toutes les demandes, permet d’affecter de nombreux collègues selon leurs vœux.

Pour FO la seconde phase de publication des postes vacants et de saisie de vœux est nécessaire pour permettre la possibilité pour les collègues de choisir leur mobilité. Les demandes de révisions d’affectation trouvent une réponse satisfaisante dans de nombreux cas lors de la seconde phase.

La suppression de la seconde phase n’apportera aucune amélioration pour les personnels, elle se fera à leur détriment : la circulaire du Ministre remettant en cause le second mouvement ne répond qu’à une logique de simplification administrative. Elle a pour objectif de permettre d’économiser des postes de personnels administratifs (400 suppressions sur le budget 2019).

Le Secrétaire Général a expliqué lundi 21 janvier que dans le cadre de cette suppression du 2nd mouvement un vœu géographique serait imposé aux collègues qui doivent participer à la première phase du mouvement, le but étant « de pourvoir un maximum de postes à titre définitif » et de « responsabiliser les collègues ». Un collègue nommé sur son voeux géographique obligatoire se trouverait placé à titre définitif sur n'importe quel poste vacant du secteur.

L’obligation de formuler un vœu sur une zone géographique est inacceptable ! Le droit à la mutation déjà remis en cause par la suppression de la 2nde phase du mouvement serait aggravé par l’obligation pour les collègues de faire un vœu géographique dès la première phase.

FO demande au DASEN d’abandonner ce projet qui contraindrait les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques. Cette obligation faite aux collègues est une attaque faite à la liberté de mutation sur des postes choisis. Cette modification des règles de mutation provoquerait, comme l’a souligné FO, un fort mécontentement de la part des collègues, qui se retrouveraient pour beaucoup « prisonniers » d’un poste. Un tel projet risquerait aussi d’aggraver les problèmes de santé et de souffrance au travail (lire communiqué national commun des organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT en pièce jointe).

Les organisations syndicales ont demandé que le DASEN maintienne la seconde phase du mouvement, comme le lui permet la circulaire : devant l’impossibilité que celui-ci vienne nous répondre, les organisations syndicales ont quitté le groupe de travail.

SNUipp/FSU86, SE-UNSA86, et Snudi-FO86 se sont mises d’accord sur :

  • un communiqué commun (lire ci-dessous) ;

  • une demande d’audience commune au DASEN.

Le Snudi-FO86 s’inquiète des autres mesures contenues dans la circulaire ministérielle qui pourraient s’appliquer si le second mouvement était supprimé :

  • Remise en cause de l’AGS (ancienneté de service) comme base du barème départemental.

  • D’instituer des titulaires de secteurs affectés par les IEN sans école fixe, déplaçables au bon vouloir.

  • D’instituer des vœux forcés sur zone avec nominations d’office sur ces zones géographiques.

  • De nier le droit des personnels à être représentés par les syndicats dans les CAPD afin que soit contrôlée l’application de règles claires et équitables.

  • De multiplier les paramètres inadaptés dans le barème le rendant illisible.

  • La multiplication des postes à profil attribués hors barème et hors CAPD à la tête du client.

Il y a danger de précarisation, d’arbitraire, de multiplication des situations difficiles. Le Snudi-FO86 appelle tous les collègues à se tenir prêts à répondre à l’appel à la mobilisation pour défendre le mouvement départemental sur la base de vœux précis avec CAPD à toutes les phases.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué commun SNUDI-FO86, SnuippFSU86, SE-UNSA86.

Vos représentants FO au CTSD de la Vienne,

Marion Adloff, Diane Ferret, Julien Marmisse, Fabien Vasselin

Mouvement en Vienne : la 2ème phase de vœux menacée

Lundi 21 janvier : les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-Unsa et Snudi-Fo ont quitté le groupe de travail sur la circulaire du Mouvement 2019.

Suivant la volonté du ministère, le secrétaire général de la Vienne a expliqué que la 2nde phase de vœux pourrait ne pas avoir lieu.

Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-Unsa et Snudi-Fo s'opposent à cette remise en cause. En effet, malgré la mise en place d’un nouveau logiciel « mouvement », les textes nationaux permettent la tenue d’une deuxième phase de vœux, garante de transparence, d'équité et de respect des choix d'affectation des collègues.

D’après le secrétaire général, deux éléments empêchent une prise de décision dès aujourd’hui : une contrainte technique (à ce jour l’administration ne sait pas s’il sera possible d’ouvrir une deuxième phase dans le nouveau logiciel) et une autre décisionnelle (le DASEN n’ayant pas arrêté son choix).

Avant de poursuivre le travail sur la circulaire, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-Unsa et Snudi-Fo ont demandé la positon du DASEN sur le maintien d’une deuxième phase de saisie des voeux si la possibilité technique existe. L'IENA et le secrétaire général de la Vienne n'ont pas pu nous répondre catégoriquement et n'ont pas souhaité contacter le DASEN durant ce groupe de travail.

Devant cette incertitude, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-Unsa et Snudi-Fo ont quitté le groupe de travail et effectuent une demande d’audience intersyndicale auprès du DASEN afin de défendre le maintien de la 2nde phase de vœux. Au regard de la réponse qui sera apportée, nos organisations syndicales consulteront leurs syndiqué-es quant aux suites à donner.

cale




SPIP 3.2.1 [23954] habillé par le Snudi Fo