Compte rendu du CHSCT de la Vienne du 15 octobre 2015
Publié; le 3 décembre 2015, mis à jour le 18 décembre 2015 | snudi FO


Compte rendu du CHSCT de la Vienne du 15 octobre 2015

Étaient présents : M. Mittet, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale et président du CHSCT, M. Sirétas, secrétaire général adjoint, M. Fulgence, IEN adjoint, M. Richard-Lavastre, inspecteur santé et sécurité au travail (ISST), M. Marmet.

Au titre des organisations syndicales : 5 FSU (4 titulaires et 1 suppléant), 3 UNSA (2 titulaires et 1 suppléant), 2 FNEC-FP-FO (Frédéric Artus, titulaire, et Marion Adloff, suppléante).

Monsieur le DASEN a présidé la séance, conjointement avec M. Sirétas (Secrétaire Général du rectorat) et M. Fulgence (IENA).

Ce compte rendu fait état des débats, en suivant les points qui étaient à l’ordre du jour.

FO s'est engagé auprès des collègues à rendre compte des mandats qui lui sont confiés. Malgré la réticence de l’administration et des représentants du personnel présents en CHSCT-D, FO demande à faire une déclaration liminaire à chaque réunion de l'instance.

FO, seule, a fait une déclaration ce jour (vous la trouverez en pièce jointe) au bout de 45 minutes, après beaucoup d'insistance pour avoir la parole : veut-on nous enlever toute possibilité que les positions de FO apparaissent ?

Il a été glissé en fin de réunion par le Secrétaire Général, en aparté : « Je ne veux pas de déclaration liminaire et de questions diverses au CHSCT-D. » Malgré les remarques régulières de l'administration, les représentants FO continueront de faire des déclarations et de porter des revendications au sein du CHSCT de la Vienne, comme dans toutes les instances dans lesquelles des représentants sont élus.

Pour FO, le CHSCT-D est une instance de représentation au même titre que toutes les instances dans lesquelles siègent des représentants du personnel. Nous demandons dans nos déclarations des réponses à nos questions : l'administration n'en apporte pas ce jour. Lors de l'adoption du PV du CHSCT-D du 28 mai dernier, FO a demandé à ce que sa déclaration liminaire soit jointe au PV.

FO s'étonne à chaque réunion de cette instance de la volonté conjointe de l'administration et des organisations syndicales présentes de refuser que les représentants FO s'expriment.


Bilan de la formation CEPAGE : FO gardera son indépendance

La FSU explique qu’elle a participé à une formation du Ministère (!) sur les « bons usages » auxquels il faudrait se tenir en CHSCT-D. Les représentants de la FNEC-FP FO ne feront pas le stage prévu par l’administration : nous participerons à un stage national délivré par notre fédération syndicale. D’abord sur les PV de comptes rendus qui ne seraient jusque-là que des reproductions intégrales des propos prononcés donc pas adaptés, trop lourds, il ne faudrait plus que les appartenances syndicales apparaissent. Il s’agirait d’adopter une forme nouvelle : des tableaux, qui ne contiendraient que des comptes rendus de conclusions. L’UNSA se déclare totalement sur la même ligne, dénonçant des comptes rendus « verbatim ». Les représentants du personnel s'appuient sur ce qui leur a été dit lors de cette formation délivrée par le Ministère pour taire les revendications en CHSCT-D.

Le Président précise qu’effectivement, le cadre du CHSCT pourrait être plus apaisé, puisque ne portant pas sur les moyens.

Réponse de FO : il est important que l’intégralité des déclarations de chacun soit relevée, sinon ce n’est plus un compte rendu. De plus, nous nous inscrivons en faux par rapport au DASEN : les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité sont bien évidemment aussi une affaire de moyens. Quant à la prétendue « lourdeur » des PV, FO remarque que celui du dernier CHSCT se réduit à un simple recto-verso.

Commentaire FO : pour FO, il est important que des comptes rendus présentent les propos et les échanges qui ont cours dans les instances. Bien qu'elles ne soient que consultatives, ces instances permettent en effet un contrôle par les représentants du personnel des décisions de l'administration. Le rendu de ces réunions permet donc aux collègues de connaître les positions de chacun et la réalité des débats.


Dépôts d'avis en CHSCT- Départemental : FO respectera seulement la réglementation

Toujours dans le même ordre d’idée, certains représentants d'organisations syndicales prétendent que les avis présentés à l’administration (auxquels elle doit répondre impérativement) ne sont pas présentés sous une forme satisfaisante : il faudrait obligatoirement les présenter sous la forme HOT (Humain, Organisationnel, Technique).

Réponse de FO : cette forme n’a rien de réglementaire, et nous ne nous soumettrons pas à ces orientations ministérielles, orientations forcément contraintes par les restrictions budgétaires.

Commentaire FO: cette forme interdit de fait de rédiger et de mettre aux voix un vœu du genre « retrait de la réforme des collèges » ou encore « le CHSCT-D souhaite que la plate-forme M@gistère ne soit utilisée que sur la base du volontariat, qu’aucune sanction ne soit prise à l’encontre des collègues qui refusent de l’utiliser et qu’une véritable formation soit mise en place. »


Présentation du rapport annuel de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) : registres et PPMS

L’ISST nous présente le travail de synthèse qu’il a effectué après sa visite de plusieurs établissements (premier et second degrés). Il ressort de ce travail une méconnaissance très importante des collègues sur leurs droits ainsi que l’absence des documents auxquels ils devraient avoir accès.

La FSU et l’UNSA s’étonnent des résultats de cette enquête, notamment sur les documents et registres disponibles dans les établissements. FO souligne le très bon travail de l’ISST, qui est, pour nous, le premier document intéressant et significatif que nous ayons eu l’occasion de voir en CHSCT-D. Ce document est révélateur de l’immense fossé qui reste à combler.

FO rappelle encore une fois que c’est bien l’employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité au travail et que les collègues ne sont donc pas responsables de l’absence des registres, par exemple.

Nous rappelons aussi que, d’une part, les PPMS (Plans Particuliers de Mise en Sûreté) ne sont pas réglementaires et que, d’autre part, il est curieux de demander à un Directeur d’école de prévoir un plan de mise en sécurité concernant des risques majeurs dont il ne peut nullement être spécialiste. Nous indiquons qu’il serait plutôt souhaitable que l’école soit intégrée par la mairie au PCS (plan communal de sauvegarde).


Suivi des dossiers particuliers

5 dossiers particuliers d’établissements sont cités pour demander à chaque fois où en est le traitement du problème. Sur aucun d’eux l’administration n’a de réponse ni n’est même au courant de l’état de traitement du dossier !

Commentaire FO : il est édifiant de constater que l’administration, connaissant l’ordre du jour depuis plusieurs semaines, n’a pas daigné passer le moindre coup de fil (même dans le cas d’un dossier amiante) : c’est pourtant elle qui est responsable de la santé des personnels !


FO ne participera pas à l'enquête FSU/UNSA sur les rythmes scolaires

La FSU nous présente les conclusions de l’enquête réalisée sur les rythmes scolaires en Charente Maritime et un questionnaire modifié qu’ils ont retravaillé afin d’effectuer le même travail dans la Vienne. L’administration précise qu’une telle enquête n’est pas viable, puisque non représentative, et, de plus, demande qui va effectuer le travail de synthèse (sous-entendu : pas elle). Elle demande aussi ce que compte faire la FSU des éventuels résultats de cette enquête : pas de réponse de leur part.

FO précise qu'elle n'apportera pas de contributions à cette enquête. Nous rappelons notre position : il n’est nullement utile de faire d’enquête pour se persuader des effets néfastes de la réforme des rythmes scolaires, dont nous demandons l’abrogation.


GT du 8 octobre : FO refuse la mise en place de protocoles non réglementaires

La FSU explique que le thème de visite retenu pour cette année est la mise en place des DUER et des registres dans les établissements. Il y aura un ou plusieurs groupes de travail pour parfaitement définir le protocole de visite. FO précise son opposition avec les thématiques retenues. Les représentants FO ajoutent qu'ils ne souhaitent pas être contraints par un protocole, qui n’a rien de réglementaire. L’administration et les autres organisations dénoncent notre position, nous menaçant presque, et expliquant que ce n’est pas possible.

Commentaire FO : les protocoles de visite sont une façon de limiter la prise de parole des représentants du personnel lors des visites. Ils visent à encadrer le travail des CHSCT, afin d’éviter à tout prix d’aborder d’autres sujets… qui fâcheraient trop !


Questions diverses et suivi de dossiers

FO a demandé à plusieurs reprises à ce que figure un point « questions diverses » dans l'ordre du jour : l'administration a refusé à chaque fois. FO s'en étonne, puisque ce point figure dans toutes les instances. Cette liberté de parole peut permettre aux représentants du personnel de porter un dossier, même reçu très peu de temps avant la tenue de l'instance.

Le DASEN accepte exceptionnellement ce jour de répondre à deux de nos questions.

Ecole de Saint Sauvant : FO demande quelles réponses ont été apportées par les services du DASEN, à la suite du dépôt des registres SST des collègues de cette école. Réponse du DASEN : « Nous continuons à suivre le travail. »

Ecole Charles Perrault, Poitiers : les représentants FO demandent si les collègues exposés à l'amiante dans cette école sont pris en charge médicalement par les services du rectorat, comme le prévoit la réglementation. La question est notée par l'administration qui n'a pas apporté de réponse ce jour.

Commentaire FO : le registre de danger grave et imminent a été déposé en février. Il a fallu attendre une réponse jusqu'en juin. Six mois plus tard aucun des collègues potentiellement exposé n'est passé devant la médecine du travail ! Inadmissible.

Suivi des registres Santé et Sécurité au Travail déposés par les collègues : FO demande à ce que ces registres soient transmis aux représentants du personnel au fil de l'eau, afin que les représentants en CHSCT-D connaissent les situations et demandent des réponses à l'administration. À ce jour, nous n'avons pas connaissance du dépôt de tous les registres.


Pour la FNEC-FP FO 86,

Frédéric Artus, SNFOLC 86

Marion Adloff, SNUDI-FO 86


cale




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