Le Snudi-FO86 obtient le respect de la réglementation :

les délais de route pour se rendre à des réunions sont du temps de travail à déduire des 108h00.

FO est intervenu dès la rentrée pour le respect de nos droits et l’application de la réglementation en matière de déplacement en dehors de notre école. FO a obtenu gain de cause et informe les collègues.

Conséquence de la réforme des rythmes scolaires dont FO continue à demander l’abrogation, les temps de formation (18h00) et de concertation (54h00), se trouvent placés sur le temps personnel des enseignants, les mercredis après-midi ou le soir en semaine, au détriment de la vie personnelle et du temps de préparation de la classe et de correction.

Insupportable pour de plus en plus de collègues, d’autant que souvent les réunions où ils sont convoqués se situent plus loin que celles des années précédentes, augmentant de fait notre temps de travail, rendant plus contraignantes nos journées, et obligeant à travailler dans l’urgence avec les conséquences que cela implique pour notre santé.

Animations pédagogiques :

Lors de l’audience du Snudi-FO86 du mercredi 15 octobre, le DASEN a reconnu que les temps de route pour se rendre à une animation pédagogique hors de son école sont des temps de mission, donc des temps de travail.

Les temps de route sont donc à décompter des 18h00 de formation.

Exemple : Je suis convoqué un mercredi pour une animation de 3h00, de 14h00 à 17h00, à 1h15 de mon école et 45 mn de mon domicile. Mon temps de travail réel que je décompte des 18h00 est de 5h00.

Autres réunions sur les 108h00 :

Les temps de route pour les autres réunions hors de votre école sont également déductibles des 108h00. Même si vous vous rendez à une « invitation ».

En effet dès qu’un employeur invite un salarié de se rendre en un lieu, il s’agit de temps de travail, et il doit être décompté comme tel (à défaut pour le code du travail il s’agit de travail au noir non-déclaré et l’employeur s’expose à des sanctions très lourdes).

S’agissant de temps de travail, les délais de route doivent être également comptabilisés.

Comment décompter ce temps ?

Prise en compte du temps contraint.

Le code du travail a force de loi et il dit :

Article L3121-1 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de transport pour se rendre sur le lieu des animations pédagogiques est bien un temps contraint et doit donc être pris en compte dans le décompte des heures dues de nos obligations de service.

Par ailleurs, pour un temps d’animation placé un soir en semaine, le temps entre la fin de la classe et le départ pour se rendre à une animation est également du temps contraint puisque l’agent ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles. Il s’agit donc également d’un temps de travail et il doit donc être lui aussi comptabilisé.

Exemple : Un mardi soir je suis convoqué de 17h15 à 19h15 pour une animation de 2h00. Je termine l’école à 16h00. Il me faudra 30 mn pour rentrer chez moi après l’animation. Je fais le calcul : 1h15 (temps contraint et délais de route) + 2h00 (durée de l’animation) + 0h30 (délais de route pour rentrer chez moi) = 3h45

Remplir son ordre de mission (convocation)

Il convient donc de remplir en bas de nos ordres de missions avec le mode de transport, le temps réel (pourquoi pas le temps donné par le site Viamichelin souvent cité en référence, ou votre temps réel s’il a été plus long) pour comptabiliser son temps et faire son calcul.

Ensuite garder une copie, et renvoyer le tout pour faire valoir ses frais de déplacement.

Contactez le syndicat pour plus de précisions

Toute l’info syndicale : www.snudifo86.org

27 novembre - 4 décembre : pour le respect de mes droits, je vote FO !

FO, le syndicat qui défend les conditions de travail et le respect de nos droits